Soutien du gouvernement à la transformation numérique au Canada

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Avec l’avènement du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN), du crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) et du crédit d’impôt à l’investissement (CII) du Québec, l’accompagnement de la transformation numérique offert par le gouvernement peut aider les entreprises canadiennes qualifiées cherchant à investir. Voici comment connaître ce qui est couvert par chaque programme, comment vérifier si votre entreprise se qualifie, et comment commencer le processus.

Table des matières

Programme canadien d’adoption du numérique (CDAP)

Accompagnement de la transformation numérique offert par le gouvernement canadien

Lancé en 2021, le Programme canadien d’adoption du numérique est un programme en deux parties encourageant la transformation numérique pour les organisations admissibles via le commerce électronique et l’investissement dans les technologies d’entreprise. Ces programmes sont connus sous le nom de Développez votre entreprise en ligne et Boostez la technologie de votre entreprise. Ces programmes couvrent différents domaines d’investissement et offrent différents avantages aux organisations recherchant une aide à la transformation numérique.

Développez votre entreprise en ligne

Dans le cadre du CDAP, les petites entreprises peuvent demander une microsubvention allant jusqu’à 2 400 $ pour fournir une assistance au commerce électronique dans le cadre de ce que l’on appelle l’initiative Développez votre entreprise en ligne. Ce programme vise à aider les organisations en contact avec les consommateurs à accéder à des conseillers en commerce électronique et à adopter de nouvelles technologies. Les qualifications et le processus de candidature sont expliqués ici.

Boostez la technologie de votre entreprise

L’initiative Améliorez les technologies de votre entreprise permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de soumettre leur candidature pour obtenir une subvention couvrant jusqu’à 90 % des coûts admissibles pour retenir les services d’un conseiller en technologies numériques (valeur maximale de 15 000 $). Le conseiller travaillera en étroite collaboration avec l’entreprise afin de mettre sur pied un plan mixte de transformation numérique, y compris une stratégie numérique générale et un plan pour acquérir de nouvelles technologies.

Parallèlement à ce programme, la Banque de développement du Canada (BDC) offre des prêts à 0 % d’intérêt jusqu’à 100 000 $ pour l’achat de nouvelles technologies. Des stages subventionnés pour les récents diplômés universitaires sont également disponibles, afin que les PME qualifiées puissent embaucher des talents de premier plan dans les domaines recommandés par les conseillers numériques.

Pour être admissibles, les organisations doivent compter moins de 500 000 employés et générer plus de 500 000 $ de revenus récurrents annuels. L’application et plus de détails sur ce programme sont accessibles ici.

Crédits d’impôt du Québec pour la transformation numérique

Le gouvernement du Québec propose deux programmes offrant des crédits d’impôt aux entreprises admissibles qui effectuent certains achats spécifiques au cours d’une période déterminée. Les programmes de C3i et de CII offrent des réductions d’impôts pour les entreprises à but lucratif qui font l’acquisition de biens approuvés. Puisque ces programmes peuvent se chevaucher, il est préférable de consulter un fiscaliste afin de déterminer quel programme est le plus profitable selon votre situation.

Crédit d’impôt C3i

Le crédit d’impôt C3i, soit le crédit d’impôt pour investissement et innovation, offre un retour maximal de 20 % sur les achats effectués entre le 10 mars 2020 et le 31 décembre 2024. Le montant du crédit d’impôt disponible a été temporairement augmenté pour atteindre 40 % de la valeur des achats effectués entre le 25 mars 2021 et le 31 décembre 2022.

Les achats éligibles comprennent les investissements en équipement et en logiciels de gestion. Le logiciel de gestion spécifié dans C3i comprend un logiciel opérationnel qui intègre des fonctions commerciales, un logiciel qui se connecte avec les clients en utilisant des canaux de communication et un logiciel de contrôle de fabrication et de stock. Le taux effectif du C3i varie en fonction des régions. Afin d’être admissible au tarif amélioré, l’investissement logiciel ne peut pas être acheté ou utilisé par une organisation avant le 25 mars 2021.

L’éligibilité organisationnelle C3i dépend du maintien d’une adresse commerciale au Québec. Seules les organisations à but lucratif sont éligibles. Les entités doivent également opérer au Québec, avec plus de 50 % des salaires de l’organisation étant payés au Québec au cours de la première année suivant l’acquisition de la solution logicielle. Plus d’informations sur le programme C3i peuvent être trouvées ici.

Crédit d’impôt à l’investissement (ITC)

Le crédit d’impôt à l’investissement permet aux entreprises qualifiées de demander un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 24 % pour l’acquisition de biens admissibles entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022. Un CII temporairement bonifié de 5 à 45 % est disponible pour les acquisitions faites avant 2022. Le taux de crédit d’impôt varie en fonction du territoire, de la quantité de biens admissibles, et du capital versé.

Stratégie pour la transformation numérique

La Banque de développement du Canada propose ce guide pour démarrer avec succès des projets de transformation numérique. Les considérations incluent la budgétisation, l’obtention de l’adhésion d’autres départements, la priorisation des projets offrant les meilleurs rendements et l’analyse d’une organisation de manière globale, plutôt que d’examiner des départements disjoints.

Chez Direct Impact Solutions, nous sommes spécialisés dans la transformation numérique et pouvons formuler des recommandations depuis la phase de planification, jusqu’au développement d’applications personnalisées, jusqu’à la mise en œuvre finale de nos solutions. Nous proposons plusieurs plates-formes de développement pour la création de vos applications et pouvons vous faire des recommandations sur la plate-forme et les outils de transformation numérique qui vous conviendraient le mieux, en tenant compte de votre budget, de votre calendrier, de vos intégrations et de vos exigences techniques uniques.

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