Avec l’avènement du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN), du crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) et du crédit d’impôt à l’investissement (CII) du Québec, l’accompagnement de la transformation numérique offert par le gouvernement peut aider les entreprises canadiennes qualifiées cherchant à investir. Voici comment connaître ce qui est couvert par chaque programme, comment vérifier si votre entreprise se qualifie, et comment commencer le processus.
Contenu
- Programme canadien d’adoption du numérique
- Développez vos activités commerciales en ligne
- Améliorez les technologies de votre entreprise
- Crédit d’impôt pour transformation numérique du Québec
- Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)
- Crédit d’impôt à l’investissement
- Stratégie de transformation numérique
Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)
Accompagnement de la transformation numérique offert par le gouvernement canadien
Fondé en 2021, le Programme canadien d’adoption du numérique encourage la transformation numérique pour les entreprises qualifiées en deux volets grâce aux programmes Développez vos activités commerciales en ligne et Améliorez les technologies de votre entreprise. Ces programmes couvrent différents secteurs d’investissement du domaine de la transformation numérique.
Développez vos activités commerciales en ligne
Dans le cadre de l’initiative Développez vos activités commerciales en ligne du PCAN, les petites entreprises peuvent soumettre leur candidature pour une microsubvention maximale de 2400 $, qui leur permettra d’obtenir du soutien en matière de commerce électronique. Cette subvention vise à aider les entreprises orientées vers les consommateurs à avoir accès à des conseillers en commerce électronique et à adopter de nouvelles technologies. Les critères d’admissibilité et le processus de demande sont expliqués ici.
Améliorez les technologies de votre entreprise
L’initiative Améliorez les technologies de votre entreprise permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de soumettre leur candidature pour obtenir une subvention couvrant jusqu’à 90 % des coûts admissibles pour retenir les services d’un conseiller en technologies numériques (valeur maximale de 15 000 $). Le conseiller travaillera en étroite collaboration avec l’entreprise afin de mettre sur pied un plan mixte de transformation numérique, y compris une stratégie numérique générale et un plan pour acquérir de nouvelles technologies.
Dans le cadre de ce programme, les entreprises peuvent obtenir un prêt à 0 % d’intérêt de la Banque de développement du Canada (BDC), d’une valeur maximale de 100 000 $, pour faciliter l’acquisition de nouvelles technologies. Le placement professionnel subventionné de nouveaux diplômés est également disponible afin que les PME puissent embaucher les meilleurs talents dans les secteurs recommandés par les conseillers en technologies numériques.
Pour être admissible, l’entreprise doit compter moins de 500 employés et avoir des revenus annuels récurrents d’au moins 500 000 $. Le processus de demande et les informations concernant cette subvention peuvent être consultés ici.
Crédit d’impôt pour transformation numérique au Québec
Le gouvernement du Québec propose deux programmes offrant des crédits d’impôt aux entreprises admissibles qui effectuent certains achats spécifiques au cours d’une période déterminée. Les programmes de C3i et de CII offrent des réductions d’impôts pour les entreprises à but lucratif qui font l’acquisition de biens approuvés. Puisque ces programmes peuvent se chevaucher, il est préférable de consulter un fiscaliste afin de déterminer quel programme est le plus profitable selon votre situation.
Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)
Le crédit d’impôt C3i, soit le crédit d’impôt pour investissement et innovation, offre un retour maximal de 20 % sur les achats effectués entre le 10 mars 2020 et le 31 décembre 2024. Le montant du crédit d’impôt disponible a été temporairement augmenté pour atteindre 40 % de la valeur des achats effectués entre le 25 mars 2021 et le 31 décembre 2022.
Les achats approuvés comprennent les investissements en équipements et en logiciels de gestion. Les logiciels de gestion spécifiés dans le C3i comprennent des logiciels opérationnels qui intègrent les fonctions de l’entreprise, des logiciels pour communiquer avec la clientèle par diverses voies, et des logiciels de contrôle des procédés de fabrication et de l’inventaire. Le taux de crédit d’impôt du C3i varie en fonction du territoire. De plus, les solutions logicielles récemment acquises ne peuvent pas avoir été mises en place au sein d’une entreprise avant le 25 mars 2021.
Pour être admissible au crédit d’impôt C3i, l’entreprise doit détenir une adresse commerciale au Québec. Les entités doivent aussi exercer leurs activités au Québec, et plus de 50 % des salaires de l’entreprise doivent être versés au Québec au cours de la première année d’acquisition de la solution logicielle. Pour de plus amples renseignements sur le programme de C3i, cliquez ici.
Crédit d’impôt à l’investissement (CII)
Le crédit d’impôt à l’investissement permet aux entreprises qualifiées de demander un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 24 % pour l’acquisition de biens admissibles entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022. Un CII temporairement bonifié de 5 à 45 % est disponible pour les acquisitions faites avant 2022. Le taux de crédit d’impôt varie en fonction du territoire, de la quantité de biens admissibles, et du capital versé.
Stratégie de transformation numérique
La Banque de développement du Canada propose ce guide pour lancer des projets de transformation numérique réussis. Le guide aborde notamment la manière de budgétiser, d’obtenir l’adhésion des autres secteurs, de prioriser les projets les plus rentables et d’analyser l’entreprise comme un tout, plutôt que d’analyser ses différents secteurs séparément.
Chez Direct Impact Solutions, nous nous spécialisons dans la transformation numérique. Nous pouvons émettre diverses recommandations, que ce soit au sujet de la planification, du développement d’applications personnalisées, ou encore de l’implantation finale de nos solutions. Nous offrons également différentes plateformes pour créer votre ou vos applications. Nous pouvons également formuler des recommandations concernant les plateformes et les outils de transformation numérique qui sont les mieux adaptés à votre situation, en prenant en compte votre budget, votre échéancier, vos besoins en matière d’intégration et vos exigences techniques particulières.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous pouvons transformer numériquement votre entreprise, contactez-nous ici.